Politique De Dédouanement TVA Et DDP
Informations sur la boutique
Ce site web est la propriété de LUNA BUSINESS AND TRADE LLC
- Adresse de l’entreprise : 7901 4TH ST N STE 300, ST. PETERSBURG, FL 33702, États-Unis
- N° d'identification fiscale : 38-4059336
- Téléphone : +1 5594486932
- E-mail : info@lunabusinessandtrade.com
- Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 08 h 00 à 18 h 00 (CET)
Le contact par courriel est recommandé. Nous répondons dans un délai de 24 heures ouvrables.
1. Champ d’application de la politique
Cette politique s’applique à tous les meubles et produits d’ameublement achetés sur la boutique en ligne Lunabusinessandtrade pour la France. Elle couvre l’affichage des produits, le paiement, la livraison et le processus de dédouanement, et s’adresse aux consommateurs situés en France métropolitaine.
2. TVA en France
Tous les produits vendus en France sont affichés avec la TVA française incluse. Le prix indiqué lors de la commande correspond au prix final TTC ; le consommateur n’a pas à payer de TVA supplémentaire.
3. Taux de TVA applicable
La TVA sur les produits est appliquée conformément à la législation française en vigueur (généralement 20 %). Certains meubles ou produits d’ameublement peuvent bénéficier d’un taux réduit selon la réglementation fiscale française.
4. DDP – Livraison droits acquittés
Nous utilisons le mode d’expédition DDP (Delivered Duty Paid, droits acquittés). Tous les droits de douane, la TVA et les frais de dédouanement sont pris en charge par Lunabusinessandtrade. Le consommateur n’a aucune démarche ni frais supplémentaires à régler lors de l’importation en France.
5. Processus de dédouanement
Les produits sont expédiés depuis nos entrepôts aux États-Unis via des transporteurs internationaux vers la France. Toutes les formalités douanières et le paiement des taxes sont effectués avant l’arrivée des produits en France. Une fois le dédouanement terminé, la livraison finale est assurée par un transporteur local, garantissant que le consommateur reçoit ses produits sans démarches supplémentaires.
6. Transparence des coûts
Le prix affiché lors de la commande inclut tous les coûts : produit, TVA et frais de dédouanement. Aucun coût caché ne sera facturé.
7. Produits concernés
Cette politique s’applique à tous les meubles et produits d’ameublement de Lunabusinessandtrade, y compris les canapés, tables basses, armoires, coiffeuses et autres articles. Les produits sur mesure suivent également la politique DDP et le prix toutes taxes comprises.
8. Contact du service client
Pour toute question relative à la TVA ou au dédouanement DDP, veuillez contacter notre service client à info@lunabusinessandtrade.com. Nous répondons sous 24 heures ouvrables et fournissons les informations nécessaires concernant la TVA et les formalités douanières.